# Opus Nigrum

> Cabinet de conseil patrimonial et fiscal autour de l'acquisition d'œuvres d'art originales d'artistes vivants. Spécialisé sur le Code général des impôts français : article 238 bis AB (déduction étalée pour entreprises à l'IS), articles 964 et 965 CGI (œuvres d'art hors champ IFI), articles 150 VI à VM CGI (taxe forfaitaire sur les objets précieux et régime réel des plus-values).

Édité par Coralie J Schmitt. Site : https://opusnigrum.com.

## Périmètre de conseil

- Entreprises à l'IS : déduction art. 238 bis AB CGI, étalement sur 5 ans, plafond mutualisé avec mécénat, exposition publique 5 ans, réserve spéciale au passif.
- Particuliers redevables IFI : œuvres d'art hors assiette IFI par construction (art. 964 CGI), pas par exonération de l'article 965.
- Cession d'œuvres : arbitrage TFA (6 % + 0,5 % CRDS) versus régime réel des plus-values (art. 150 VI à VM CGI), exonération totale après 22 ans de détention.
- Mécénat 238 bis CGI : distinction mécénat / parrainage (CE 20 mars 2020 n° 423664, affaire M2I Fayard), reçu fiscal 2041-MEC-SD.

## Articles de référence

### Piliers

- /journal/238-bis-ab-prolongation-2028 — Prolongation du dispositif jusqu'au 31/12/2028 par la loi 2026-103 du 19 février 2026, article 89.
- /journal/ifi-article-965-oeuvres-art-mythe — Pourquoi les œuvres d'art ne sont pas exonérées de l'IFI mais hors de son champ par construction.
- /journal/mecenat-parrainage-ce-m2i-fayard — Décision CE 423664 du 20/03/2020 sur la distinction mécénat / parrainage et le caractère « très inférieur » des contreparties.
- /journal/tfa-regime-reel-arbitrage-cession-art — Comparatif TFA versus régime réel pour la cession d'œuvres d'art.

### Conditions d'éligibilité 238 bis AB

- /journal/cinq-criteres-eligibilite-238-bis-ab-artiste — Cinq signaux pour vérifier qu'un artiste rend l'acquisition éligible.
- /journal/decision-gestion-238-bis-ab-ligne-xg — Ligne XG du tableau 2058-A-SD et risque de perte définitive de déduction.
- /journal/exposition-publique-238-bis-ab-trois-voies — Trois voies acceptées pour satisfaire l'obligation d'exposition publique sur 5 ans.
- /journal/plafond-mutualise-238-bis-ab-mecenat — Arbitrage entre fractions 238 bis AB et versements mécénat sur le plafond commun.
- /journal/reserve-speciale-passif-238-bis-ab — Inscription au passif de la réserve spéciale et conséquences fiscales en cas d'utilisation.

### Cession et fiscalité longue durée

- /journal/22-ans-detention-exoneration-totale-art — Exonération totale après 22 ans de détention en régime réel.
- /journal/cession-musee-exoneration-tfa — Exonération TFA en cas de cession à un musée de France.
- /journal/recu-fiscal-mecenat-2041-mec-sd-guide — Guide du reçu fiscal 2041-MEC-SD pour le mécénat.

### Méthodologie d'acquisition

- /journal/acheter-galerie-vente-publique-atelier-comparatif — Comparatif des trois canaux d'acquisition.
- /journal/cote-artiste-vivant-akoun-artprice-artnet — Vérification de la cote d'un artiste vivant via les bases Akoun, Artprice, Artnet.

## Pages de référence

- /cabinet — Présentation du cabinet et de ses interlocuteurs.
- /fiscalite — Synthèse des trois dispositifs fiscaux principaux (238 bis AB, IFI hors champ, TFA / régime réel).
- /apporteurs — Programme apporteurs d'affaires, commission 15 % HT, contrat signé électroniquement.
- /contact — Demande de rendez-vous (visioconférence, une heure, sans engagement).
- /mentions-legales — Mentions légales LCEN.
- /politique-confidentialite — Politique de traitement des données (RGPD).

## Sources primaires citées

- Légifrance, articles 238 bis AB, 238 bis, 964, 965, 150 VI à VM du Code général des impôts.
- BOFiP : BOI-BIC-CHG-70-10 (238 bis AB), BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 (mécénat), BOI-RPPM-PVBMC-20 et BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (TFA et plus-values d'objets précieux), BOI-PAT-IFI (impôt sur la fortune immobilière).
- Conseil d'État, arrêt n° 423664 du 20 mars 2020 (chambres 9 et 10 réunies), affaire M2I Fayard.
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 89 (prorogation 238 bis AB).

## Disclaimer

Les contenus publiés sur le site ont une valeur indicative et ne se substituent pas à un conseil personnalisé délivré par un avocat fiscaliste, un expert-comptable ou tout autre professionnel habilité.